« Le numéro d’établissement » : nous sommes prêts !
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Le législateur a décidé de créer un véritable cadastre des lieux de séjour des chevaux. Il s’agit de la transcription en droit belge d’une Directive européenne et nous sommes tenus de nous y conformer., même si cette mesure peut paraître contraignante pour certains.
La nouvelle loi européenne sur la santé animale, l’Animal Health Law (règlement délégué UE 2016/429) fait partie d’un ensemble de mesures prises par l’Union européenne pour renforcer les normes de santé et de sécurité pour l’ensemble du secteur agricole et de la chaîne alimentaire.
Cette nouvelle loi se présente sous la forme d’un règlement, ce qui signifie que ces règles sont directement d’application dans les différents États membres européens.
Suite à cette nouvelle législation - dont l’application est devenue obligatoire en Belgique depuis le 1er avril 2023 - tout « opérateur » sera tenu de fournir son « numéro d’établissement » lors de l’enregistrement d’un nouvel équidé dans la base de données nationale HorseId et, à fortiori, lors d’une déclaration de naissance d’un poulain ou d’une pouliche dans notre Studbook (comme dans les autres, d’ailleurs !). Si le « numéro d’établissement » est manquant, la demande ne pourra pas être enregistrée.
Comment procéder ?
On entend par « établissements », les lieux de détention des équidés tels que les boxes, stalles et prairies.
Il est donc vivement conseillé à tout détenteur et/ou propriétaire de chevaux de créer une fois pour toutes son « numéro d’exploitation » par Internet en se rendant à l’adresse https://cbc-bcp.be rubrique « Mon établissement ». Une vidéo explicative a été prévue.
Une fois le « numéro d’établissement » connu, il devra être communiqué dans toute déclaration de naissance : notre logiciel www.sirecloud.be a été adapté en conséquence depuis plusieurs mois et certains d’entre vous en ont déjà l’expérience. Si le « numéro d’établissement » n’est pas encodé, la demande sera rejetée…
Regrettant de devoir vous imposer cette nouvelle contrainte administrative indépendante de notre volonté, nous nous tenons à votre disposition pour toute information complémentaire par mail info@sbsnet.be ou par téléphone, le matin de préférence (+32 81 330 660).