Charte respect de la vie privée

1. Pourquoi cette charte Respect de la vie privée ?

Le Studbook SBS accorde beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles. Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément aux dispositions légales applicables en la matière, à savoir la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (« Loi vie privée ») et le Règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« Règlement »).

Nous souhaitons vous informer des éventuelles opérations de traitement de vos données personnelles et de vos droits à cet égard. En utilisant notre site (et nos plateformes qui sont liées), vous acceptez expressément la collecte et le traitement de vos données personnelles par le Studbook SBS de la manière décrite dans ce document et de toutes manières nécessaires au Studbook SBS pour vous fournir leurs services.

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des modifications à notre Charte Respect de la  vie privée. Toute modification substantielle sera toujours communiquée clairement sur notre site (et nos plateformes qui sont liées) Nous vous conseillons néanmoins de consulter régulièrement ce document.

2. Qui traite vos données personnelles ?

Marcel POULAIN est responsable du site (et nos plateformes qui sont liées).

Informations de contact :

Société Royale « Le Cheval de Sport Belge » asbl - Studbook SBS
Avenue Prince de Liège 103 boite 4
5100 JAMBES (NAMUR)
BE 0408630613
E-mail : info@sbsnet.be
Téléphone : +3281330660

3. Quelles données personnelles sont collectées ?

Le traitement de vos données personnelles est limité au strict nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies par le site du Studbook SBS. Ci-dessous, sont énumérées les catégories de données concernées par le traitement.

  • Données d’identification
  • Données de localisation
  • Données relatives à la connexion (adresse IP, etc.)
  • Caractéristiques personnelles
  • Affiliations et appartenances

4. Quelles sont les finalités poursuivies ?

Le Studbook SBS recueille vos données personnelles dans le seul objectif de vous fournir une expérience d’utilisation optimale, personnalisée et en toute sécurité du site (et nos plateformes qui sont liées). La collecte de vos données personnelles peut s’intensifier de par une utilisation plus intensive de notre site (et nos plateformes qui sont liées).

Le traitement de vos données personnelles est donc essentiel au bon fonctionnement du site (et nos plateformes qui sont liées) et à la fourniture de nos services. Le Studbook SBS s’engage à traiter vos données personnelles exclusivement aux fins suivantes :

  • Vous permettre d’avoir accès à votre « compte utilisateur »
  • Visualiser les données relatives aux chevaux dont vous êtes propriétaire.

En visitant notre site (et nos plateformes qui sont liées), certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données nous permettent d’optimiser votre expérience d’utilisation. Il s’agit de votre adresse IP, de la zone géographique de consultation, du jour et de l’heure de consultation, et des pages consultées. En visitant notre site (et nos plateformes qui sont liées), vous acceptez expressément la collecte de ces données à des fins statistiques.

Vous exercez un contrôle sur les données que vous nous communiquez. Lorsque des données sont incomplètes ou erronées, le Studbook SBS se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre, de manière temporaire ou permanente, certaines opérations.

5. Transfert de vos données à des tiers

Les données qui sont enregistrées sont essentiellement utilisée à des fins internes mais elles peuvent être transférées à des tiers si c’est nécessaire à l’exécution des finalités décrites ci-dessus.

Des tiers sont impliqués pour les actions suivantes :

  • La gestion du système informatique
  • La gestion de ce site Internet

Lors du transfert de vos données à ces tiers, le Studbook SBS veille à garantir leur protection au maximum.

A l’exception des entités ci-dessus, vos données personnelles ne seront pas vendues, données ou transmises à des tiers sauf consentement préalable de votre part et/ou en raison d’une obligation/autorisation légale comme dans le cadre d’une enquête de police et/ou de l’administration fiscale et/ou juridique. Votre consentement peut être retiré à tout moment sans que cela ne porte préjudice à la validité de l’utilisation de vos données précédant votre retrait.

6. Nous utilisons aussi des cookies !

Lors de votre visite sur notre site (et nos plateformes qui sont liées), des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Nous utilisons des cookies pour offrir une expérience d’utilisation optimale à nos visiteurs réguliers.

Pour plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons des cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique des cookies.

Si vous visitez notre site (et nos plateformes qui sont liées), nous vous conseillons d’activer vos cookies. Toutefois, vous restez libre de les désactiver via les paramètres de votre navigateur si vous souhaitez. Pour plus de détails, nous vous renvoyons vers notre Politique des cookies.

7. Quels sont mes droits ?

7.1. Garantie d’un traitement loyal et licite

Vos données personnelles sont toujours traitées conformément aux fins légitimes explicitées au point 4. Elles sont collectées et traitées de manière adéquate, pertinente et non-excessive, et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités poursuivies.

Toutes les mesures techniques et sécuritaires ont été prises pour limiter au maximum les risques d’accès ou de traitement illégal ou non-autorisé de vos données personnelles. En cas d’intrusion dans ses systèmes informatiques, le Studbook SBS prendra immédiatement toutes les mesures nécessaires pour réduire les dommages à leur minimum.

7.2. Droit d’accès

Si vous êtes en mesure de prouver votre identité, vous avez le droit d’obtenir des informations sur le traitement de vos données. Ainsi vous avez le droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les catégories de destinataires auxquels les données sont transmises, les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation des données, et les droits que vous pouvez exercer sur vos données.

7.3. Droit de rectification

Les données personnelles inexactes ou incomplètes peuvent être corrigées. Il incombe en premier lieu à l’Utilisateur d’effectuer lui-même les changements nécessaires dans son « compte utilisateur » mais vous pouvez également nous en faire la demande écrite.

7.4. Droit à l’effacement (ou « droit à l’oubli »)

Vous avez en outre le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles dans les hypothèses suivantes :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités ;
  • Vous retirez votre consentement au traitement et il n’existe pas d’autre fondement légal au traitement ;
  • Vous avez valablement exercé votre droit d’opposition ;
  • Vos données ont fait l’objet d’un traitement illégal ;
  • Vos données doivent être supprimées pour respecter une obligation légale.

Le Studbook SBS décide de son propre chef de la présence des critères repris ci-dessus.

7.5. Droit à la limitation du traitement

Dans certaines hypothèses, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, notamment en cas de contestation quant à l’exactitude des données, si vos données ont été traitées illégalement, si les données sont nécessaires dans le cadre d’une procédure judiciaire ou le temps nécessaire au Studbook SBS pour vérifier que vous pouvez valablement exercer votre droit à l’effacement.

7.6. Droit d’opposition

Vous avez en outre le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles. Le Studbook SBS cessera le traitement de vos données personnelles, à moins qu’elle ne parvienne à démontrer qu’il existe des motifs légitimes impérieux en faveur du traitement qui prévalent sur votre droit d’opposition.

7.7. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d’obtenir toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. A votre demande, ces données peuvent être transférées à un autre prestataire, à moins que cela soit techniquement impossible.

7.8. Droit du retrait de votre consentement

Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. Le retrait de votre consentement n’entache pas la validité des opérations de traitement antérieures au retrait.

8. Comment exercer mes droits ?

Pour exercer vos droits, vous devez nous envoyer une demande par courrier recommandé au Studbook SBS avenue Prince de Liège 103/4 – BE 5100 JAMBES (NAMUR) ou par mail à info@sbsnet.be. Nous y répondrons dans les meilleurs délais, et au plus tard un 1 mois après réception de la demande.

9. Possibilité d’introduire une plainte

Si vous n’êtes pas satisfait du traitement de vos données personnelles par le Studbook SBS, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la Commission pour la Protection de la Vie Privée, qui devient l’Autorité de Protection des Données à partir du 25 mai 2018 (https://www.privacycommission.be/).