CONDITIONS GENERALES
1. Les factures sont payables à leur date d'échéance au siège social ou sur le compte bancaire de la SR Le Cheval de Sport Belge ASBL (Studbook SBS). Les paiements ont lieu en ligne, par virement ou au comptant au siège social. Les paiements en ligne sont sécurisés et ont lieu par le biais d'un serveur sécurisé.
Les commandes ne sont livrées qu'après réception du paiement. Le client n'a pas le droit de déduire du prix un montant du fait d'une demande reconventionnelle qu'il a posée. Une compensation est en tout cas exclue.
2. Toutes les factures seront considérées avoir été acceptées à défaut de protestation écrite par lettre recommandée dans les 8 jours après l'envoi de la facture.
3. Pour tous les litiges, les tribunaux de Namur sont exclusivement compétents. Seul le droit belge est applicable.
4. A défaut de paiement à la date d'échéance, seront dus sur le montant de la facture, de plein droit et sans mise en demeure préalable :
a. des frais de mise en demeure de 5 € par rappel et d'éventuels frais additionnels pour envois recommandés ;
b. des intérêts de retard de 8.5% par an à partir du jour d'échéance jusqu'à la date du paiement intégral ;
c. de même qu'une indemnité forfaitaire de 10 % avec un minimum de 75 € et un maximum de 1.500 €
5. Tous les frais de recouvrement éventuels sont à charge du client.
6. Le non-paiement d'une facture à son échéance rend toutes les autres factures impayées immédiatement exigibles.