Textes officiels
Veuillez retrouver ici les documents officiels relatifs à l'identification des équidés :
- 01 juin 2017 - Circulaire relative aux échanges de chevaux entre la Belgique, les Pays-Bas, le Grand-Duché du Luxembourg et la France
- 28 avril 2017 - Vademecum sur l’identification des équidés en Belgique
- 10 août 2016 - Arrêté Royal fixant les coûts relatifs à l’identification et à l’encodage des équidés
- 16 février 2016 – Arrêté Royal abrogeant l’arrêté royal du 26 septembre 2013, relatif à l’identification et à l’encodage des chevaux dans une banque de données centrale. L’arrêté royal a été publié au Moniteur le 04/03/2016 et est d’application 10 jours plus tard (14/03/2016)
- 17 février 2015 - RÈGLEMENT D'EXÉCUTION (UE) 2015/262 DE LA COMMISSION établissant des règles conformément aux directives du Conseil 90/427/CEE et 2009/156/CE en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés (règlement sur le passeport équin)
- 26 septembre 2013 - Arrêté Royal abrogeant les Arrêtés Royaux du 16 juin 2005 et du 6 juillet 2009, relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
- 6 juillet 2009 - Arrêté Royal modifiant l'Arrêté Royal du 16 juin 2005, relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
- 6 juin 2008 - Règlement (CE) N°.504/2008 de la Commission portant application des directives 90/426/CEE et 90/427/CEE du Conseil en ce qui concerne les méthodes d'identification des équidés
- 3 octobre 2007 -Arrêté Ministériel fixant les modalités d'application relatives à l'identification des chevaux
- 9 octobre 2006 - Arrêté Ministériel fixant les conditions supplémentaires auxquelles le vétérinaire doit répondre pour opérer comme identificateur de chevaux
- 30 juin 2006 - Arrêté Ministériel fixant les coûts relatifs à l'identification des chevaux
- 23 mai 2006 - Arrêté Ministériel portant désignation de l'organisme chargé de la gestion de la banque de données centrale relative à l'identification des chevaux
- 16 juin 2005 - Arrêté Royal relatif à l'identification et à l'encodage des chevaux dans une banque de données centrale
Si vous désirez de plus amples informations au sujet de la réglementation, n’hésitez certainement pas à consulter l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire et (AFSCA) et la SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement.